Plan d’Occupation des Sols (POS)

  

Le P.O.S., qu’est-ce que c’est ?

Le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols), est un document de planification du développement communal qui définit le droit des sols.
Cet outil pour la planification permet aux communes de préserver la localisation d’un équipement public en inscrivant un emplacement réservé. Il permet également de classer comme Espace Boisé Classé, les bois, forêts, parcs, haies, arbre isolé. Il est élaboré par la Commune, avec l’aide d’un bureau d’études et des Services de l’Etat (Équipement).
Il constitue un droit adapté à la réalité locale de la Commune et se substitue, après approbation, au Règlement National d’Urbanisme.

Le Plan d’Occupation des Sols est l’expression du droit des sols, encadrant la majorité des autorisations de construire et une bonne part des interventions sur l’espace bâti naturel.

Il n’est pas exhaustif de la règlementation d’urbanisme : le Plan d’occupation des sols comprend en effet différents documents générant des prescriptions spécifiques. Ce n’est que la synthèse et le croisement de l’ensemble de ces prescriptions qui permet de prendre connaissance des dispositions réglementaires applicables au terrain.

Il convient ainsi d’adjoindre au règlement du POS, les documents graphiques règlementaires ou les Servitudes d’Utilité Publique (Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites et monuments historiques classés ou inscrits, plan de prévention des risques, etc.).

  

Le document graphique

Il s’agit d’un document présenté sous la forme d’une carte divisant le territoire de la commune en plusieurs zones. Il existe deux catégories de zones :

– Les zones urbaines, dites U, qui sont essentiellement des quartiers déjà construits ou voués à être densifiés dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d’admettre immédiatement des constructions.

– Les zones naturelles, dites N, équipées ou non et destinées notamment à l’agriculture, à l’urbanisation future, à la protection de sites et de paysages,
définies réglementairement comme étant constituées des zones :

NA : zone d’urbanisation future
NB : zone urbanisée de fait, qu’il n’est pas prévu de renforcer
NC : zone agricole
ND : zone protégée

Vous pouvez le consulter et le télécharger en ligne :

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Important !
Ces documents ne sont pas opposables aux autorisations d’occupation des sols. Ils sont la version Internet du document papier constituant le Plan d’Occupation des Sols approuvé et authentifié consultable auprès des services municipaux.

La Transmaraîchine 2016

ARÇAIS Samedi 14 mai – Randonnée semi nocturne

22Km
Accueil 18h00 – 16km accueil 18h45-19h15 – 8km accueil 20h00-20h15
Repas en chemin
Parcours inédits 100% marais en immersion totale au coeur de la Venise Verte.
Traversées “bateau”
Passages exceptionnels en terrains privés et franchissements sur passerelles temporaires

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Animations pédagogiques sur la partie diurne

  • – Réseau Éducatif Nature Environnement Territoire (Flore et arborisation du marais)
  • – Groupement Ornithologique Deux-Sèvres ( les oiseaux du marais)

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Découverte, valorisation de lieux identitaires sur la partie nocturne

Scénographie immersive dans un monde végétal d’exception :

  • – Cie 72 chamois > art de la lumière et du feu (création)
  • – Cie Voix Créatives > art de la voix (création)
  • – Cie Mastoc Production > art de la lumière et art plastique

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  • – 2 groupes non définis > art de la musique de rue

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LE MAZEAU dimanche15 mai Randonnée intergénérationnelle

Circuit de 7km – sans difficulté – ouvert à tous publics

Participation des enfants de CM1 et CM2 des communes membres + Classe d’inclusion scolaire

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Parcours familial

  • – accueil des personnes handicapées
  • – accessible fauteuil roulant
  • – traductrice langage des signes ( Mme Ceffa)
  • – accompagnement des malentendants

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Initiation des jeunes à la randonnée

  • – activités d’orientation en milieu inconnu

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Ateliers de sensibilisation et d’interactivité

  • – Ateliers pédagogiques et sensoriels : Réseau Educatif Nature Environnement Territoire
  • – Ateliers éducatifs les oiseaux du marais : Ligue Protection des Oiseaux 85
  • – Intermède musical Lucien Debrus – la charrette musicale

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Démarches en urbanisme

  

Informations pratiques

Si vous recherchez des informations sur une démarche concernant des travaux, vous trouverez ci-dessous les explications et les formulaires correspondants aux situations les plus fréquentes.

Si l’information que vous recherchez ne figure pas ici, vous pouvez contacter le Service Urbanisme de la ville qui pourra vous renseigner sur les démarches à suivre en fonction de votre projet.

  

Les démarches les plus fréquentes

Actualités

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L’agenda des collectes
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La JDC en 1 clic sur votre mobile smartphone ou android grâce à l’application “Ma JDC sur mobile encart_affiche_jdc-jpg

Besoin d’un timbre fiscal pour obtenir votre passeport ? Nouveau : vous pouvez désormais l’acheter en ligne sur timbres.impots.gouv.fr. En quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, quelle que soit votre situation. Pas besoin d’imprimante : il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie (ou en Préfecture pour Paris), le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.timbres_passeport-jpg


Nouveaux Rexois ! Faites vous connaître en Mairie ! Nous vous remettrons toutes les informations utiles lors de votre installation pour mieux découvrir Saint-Georges (calendriers, échange de coordonnées, guides et circuits touristiques, formalités administratives d’accueil)


La 3ème période de recensement militaire a débuté le 1er juillet 2017 et se terminera le 30 septembre 2017. Les jeunes garçons et filles nés entre le 1er juillet 2001 et le 30 septembre 2001 et ayant leurs 16 ans doivent venir se faire recenser à la mairie, munis du livret de famille et de la carte nationale d’identité


CAN: bénéficiez d’aides publiques pour améliorer votre logement!pig-jpg


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L’actu du droit

  • Réforme des débits de boissons
    Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit. Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d’une même région, et non plus seulement au sein d’un même département.

  • Autorisation de sortie du territoire (AST)
    La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entre en vigueur le 15
    janvier 2017.

Déchets ménagers, tri et collecte

Les ordures ménagères

Le ramassage des ordures ménagères est effectué par la Communauté d’Agglomération du Niortais :

 le vendredi, toutes les semaines, pour la poubelle marron (ordures ménagères),

 le mercredi, tous les 15 jours en semaine paire, pour la poubelle jaune (emballages, journaux, cartonnettes).

> Calendrier de collecte des déchets

> Comment trier ?

> Guide à consulter :

– les poubelles jaunes sont pour les bouteilles en plastique, les briques alimentaires, les boîtes métalliques et les cartonnettes.

Ne pas mettre les sacs en plastique, les petits emballages en plastique, les boîtes de conserve contenant des restes alimentaires.

> En savoir +

 les conteneurs à bandes vertes sont pour les bouteilles, les bocaux et les pots en verre. Ne pas y mettre les pots de fleurs, la vaisselle et les ampoules.

> En savoir +

À savoir : les déchets verts sont à déposer à la déchèterie, mais vous pouvez aussi les composter vous-même. Il s’agit des restes de repas et des végétaux du jardin :

A la Une !

Vendredi 05 janvier 2018  :
Voeux de la Municipalité aux Rexois à 19h00 – Salle des Fêtes

En 2018, votre site municipal change, pour vous apporter plus de services. La mise en forme évolue, et certaines rubriques sont susceptibles de modification. Durant la période des fêtes, votre site traversera une phase transitoire. Veuillez nous excuser de la gêne occasionnée. BONNES FETES DE FIN D’ANNEE ET RENDEZ-VOUS L’ANNEE PROCHAINE 

  

Les dernières nouvelles de Saint-Georges !

  

Cérémonie des voeux 2018

 

Le Conseil Municipal vous accueille le Vendredi 05 Janvier 2018 à 19h00 à la salle des fêtes pour fêter la nouvelle année, retracer les temps forts de l’année 2017 et se projeter sur le programme 2018. Nous comptons sur votre présence !

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Noël des enfants 2017

 

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Le PLUi – Ouverture de la phase 2 : la population s’exprime !

 

La réflexion sur le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de la Communauté d’Agglomération du Niortais est à présent bien engagée. Aujourd’hui, l’intercommunalité qui porte ce projet et les 45 communes qu’il concerne, ont finalisé la première étape de son élaboration : le diagnostic territorial.

Que s’est il passé ces derniers mois ?
Un travail conjoint entre tous les acteurs du territoire a permis d’établir un « état des lieux » et de définir les enjeux en matière de logements, de développement économique, de déplacements, d’environnement… Le diagnostic a fait émerger les forces et les faiblesses du territoire : les richesses à préserver, les contraintes à surmonter, les opportunités à saisir, les menaces à éviter. Il en ressort plusieurs défis majeurs auxquels le PLUi apportera des orientations précises.

Et maintenant ?
La Communauté d’Agglomération du Niortais doit maintenant dessiner les grandes lignes du territoire en construisant son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), seconde étape et véritable feuille de route du PLUi. Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération du Niortais vous sollicite dès à présent pour vous exprimer. Un registre d’observation est à votre disposition en mairie. Vous êtes libres d’y inscrire vos questions, vos remarques, vos propositions.

L’objectif du registre des observations ?
Recueillir votre avis sur la stratégie à mettre en œuvre pour le développement durable et équilibré de votre territoire. Avec pour finalité d’alimenter le travail de réflexion des élus sur l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

TanLib : votre nouveau prestataire transports

 

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Jardinez autrement ! 4 ateliers pour se faire la main au jardin…autrement

 

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Pour la 4ème année, la CAN propose au grand public des ateliers gratuits « Jardinez autrement » abordant différents sujets pour mieux gérer ses déchets verts.
Le prochain atelier se déroulera le 6 octobre 2017 avec une visite de la plateforme de compostage du Vallon d’Arty, site de production du compost que les usagers peuvent prendre gratuitement en déchèterie. La preuve par l’exemple grandeur nature que la matière organique doit retourner au sol et non dans son conteneur à ordures ménagères pour partir ensuite à l’enfouissement.

  • Lancement d’une enquête auprès des ménages sur le tri des déchets organiques

Le service Déchets Ménagers de la CAN lance une enquête en ligne auprès des habitants du territoire sur les habitudes de tri des déchets, notamment organiques.

Elle est disponible directement sur une plateforme sécurisée :
https://vip.sphinxonline.net/can-niort79/Gestionorganiques/questionnaire.htm

Pourquoi cette enquête ?
En théorie, aucun déchet organique ne devrait se retrouver dans les ordures ménagères. Une collecte des déchets fermentescibles est effectuée en porte-à-porte sur Niort et Chauray une fois par semaine mais les usagers y mettent-ils tous leurs déchets organiques de cuisine ?

Le compostage est un geste de tri relativement simple qui contribue à la réduction des déchets. La CAN propose la mise à disposition de composteurs depuis 2005 mais le geste est-il toujours maintenu au sein des foyers ?

Les résultats de cette enquête devraient apporter des réponses à ces questions.

Terra Aventura : Découvrir le territoire en s’amusant

 

Construit autour d’un monde imaginaire habité par des petits
personnages, le Poi’z, à collectionner, Tèrra Aventura allie sport, culture et aventure. Une véritable chasse aux trésors de quelques kilomètres qui invite à la découverte du territoire avec des indices à relever, des énigmes à résoudre et des trésors à chercher.

Les joueurs ou les géocacheurs, tout au long de leur randonnée, guidés par leur GPS et une feuille de route, ou par l’application Tèrra Aventura gratuite sur smartphones, découvrent des caches qui leur permettent d’avancer dans leur quête.

Deux manières de jouer :

  • – application 100 % gratuite téléchargeable sur Google play et Itunes ;
  • – en téléchargeant sur la feuille de route sur www.terra-aventura.fr

Parcours niortais : ” Les gardiens du marais “

Thème : nature
Poi’Z : zécolo
+2h / 6,5 km
Intérêts :
patrimoine naturel du Marais
? ENS du marais de Saint-Georges-de-Rex et d’Amuré
? paysages et biodiversité remarquables
? patrimoine vernaculaire de Saint-Georges-de-Rex

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Demandes de cartes nationales d’identité : des changements depuis le 15 mars 2017

 

Depuis le 15 Mars 2017, la procédure de délivrance de carte nationale d’identité est simplifiée et traitée selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Afin de vous faire délivrer une nouvelle CNI (Carte Nationale d’Identité), il vous faut vous rendre dans l’une des communes équipées d’une station de recueil de passeports. La Mairie de Saint-Georges-de-Rex n’étant pas équipée de cette station.

La commune équipée la plus proche de chez vous est Mauzé sur le Mignon.

Une pré-demande peut également être réalisée depuis les site internet : [->https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI]

  • l’usager remplit en ligne sa pré-demande de CNI
  • il n’a pas à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie.
  • un numéro de pré-demande lui sera attribué qu’il devra noter ou imprimer
  • ce numéro permettra à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Une prise de rendez-vous sera nécessaire afin d’effectuer la prise d’empreinte et la vérification du dossier de demande.

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Réhabilitation du Four à pain et réalisation d’un verger communal : un chantier participatif ouvert aux habitants !

 

Vous aimez la nature ou les vielles pierres ?

La Municipalité vient d’acquérir une parcelle de terre rue du Pigeonnier comprenant un petit bâtiment et renfermant un four à pain. Le chantier lancé par les élus est ouvert à tous les rexois. Venez apporter votre “pierre” au chantier participatif ou faire preuve d’imagination et d’idées pour aménager le terrain communal.

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Saint-Georges en chantier

Cette section vous tient informés des objectifs, des délais et de l’avancement des travaux dans votre commune. Retrouvez ici toutes les informations sur les travaux en cours sur la voirie et leur éventuel impact sur la circulation.

L’atelier de maraîchage de l’AIPEMP

L’AIPEMP, Association pour l’Insertion par la Protection et l’Entretien du Marais Poitevin, est née de la volonté des élus du territoire en 2004.

L’AIPEMP est un Chantier d’Insertion à vocation environnementale qui s’inscrit dans la démarche des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE). Son objectif est d’accompagner les personnes en difficultés d’insertion sociale et professionnelle. En leur proposant une expérience de travail, de la formation et un accompagnement individualisé et adapté à leur situation, l’AIPEMP les aide à retrouver une autonomie dans leurs démarches et à se rapprocher progressivement de l’emploi durable.

Les supports de travail sont des chantiers environnementaux :

L’AIPEMP réalise des travaux d’entretien et de protection d’un territoire, le Marais poitevin :

  • restauration et entretien des espaces naturels : réhabilitation et gestion des alignements d’arbres, plantation, restauration de parcelles, aménagements pastoraux…
  • entretien des itinéraires cyclables
  • lutte contre les nuisibles

Un chantier en maraîchage bio a débuté au printemps 2013 avec pour objectifs :

  • contribuer à l’accueil des demandeurs d’emplois en constante augmentation sur le territoire niortais
  • favoriser l’emploi des femmes en proposant une activité adaptée
  • répondre à une volonté politique et citoyenne d’accéder à une alimentation plus saine et de proximité par le développement de la consommation en circuits courts :
  • pour les particuliers (AMAP, magasins de producteurs…)
  • pour les collectivités : développement de réseaux tels que RésALIS (plate-forme d’approvisionnement des collectivités mise en place par le Conseil Général 79.

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Budget

Dans un contexte de plus en plus difficile, la commune de Saint-Georges-de-Rex doit réaliser des efforts réels pour maintenir le bon fonctionnement des services publics qu’elle offre à ses habitants.

Les habitants d’une commune sont en droit de consulter les comptes de leur collectivité : le budget primitif ainsi que le compte administratif, après leur adoption en conseil municipal sont disponibles à l’accueil de la mairie ainsi que sur son site internet.

Le budget de la commune, qui doit obligatoirement être équilibré entre recettes et dépenses, est voté tous les ans au mois de mars au cours d’une séance du Conseil municipal. Il détaille ligne par ligne l’ensemble des dépenses que la commune prévoie d’effectuer pour l’année à venir et l’ensemble des recettes qui permettront au budget de s’équilibrer (impôts, subventions des collectivités partenaires, etc.).

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Téléchargez la maquette du BP 2012 :
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Label “Terre Saine”

« Votre commune sans pesticides »

Les démarches engagées au niveau européen pour diminuer la présence et l’utilisation des produits chimiques (pesticides) et au niveau national, avec le Grenelle de l’environnement et le plan « Ecophyto 2018 », interpellent les collectivités dans la gestion des Espaces Verts.

En région Poitou-Charentes la charte « Terre Saine » propose une démarche d’excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en diminuant et à terme, en supprimant, les pesticides.

Les objectifs visés concernent la protection de la santé des personnels chargés de l’entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics ; la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité (faune et flore) sont également un enjeu important.

L’engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation et d’information de la population, d’études sur les milieux naturels de la commune en vue de l’élaboration d’un plan et de méthodes d’entretien.

Cet engagement doit conduire la commune à élaborer dans un délai d’un an, une stratégie d’action pour les années à venir et à respecter toutes les prescriptions réglementaires relatives au stockage et à l’utilisation des pesticides, ainsi qu’à compléter la formation des agents les plus concernés.


Deux papillons pour une Terre Saine !

Depuis son adhésion à la charte Terre Saine, notre commune s’est vue décerner deux papillons. Ce trophée à l’image de l’insecte pollinisateur est décerné par la Région. Il récompense l’engagement de notre ville dans la démarche « Terre saine », destinée à réduire au maximum la pollution des eaux et des sols dûe aux pesticides.

Concrètement, la commune a commencé par former ses agents et évaluer la quantité de matières actives répandues.

Elle a également mis en œuvre un plan d’entretien sans pesticides des espaces qu’elle gère (voirie, cimetières, parcs et massifs…) et ce, sur une surface largement supérieure aux 15% exigés.

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Faune : enquête sur l’alyte accoucheur

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Peu connu du grand public, l’alyte accoucheur est un petit amphibien de moins de 5 cm qui fréquente les villes et les villages. Cette espèce est particulièrement menacée par la raréfaction de ses refuges et de ses sites de reproduction. Dans ce contexte, un programme régional est mis en place de 2015 à 2016 pour améliorer les connaissances sur la répartition et l’écologie de cette espèce.

Une enquête est ainsi lancée en 2015 afin que chacun puisse signaler ses observations et écoutes d’Alyte et contribuer à l’amélioration des connaissances sur la répartition de cette espèce en déclin. Chacun peut donc contribuer à ce programme en transmettant ses observations à Deux-Sèvres Nature Environnement, via le portail de saisie en ligne www.nature79.org ou par courriel.

Démarches administratives

Dans un souci de commodité pour vos recherches et vos interrogations, nous vous proposons une liaison directe avec le site officiel de l’administration :

www.service-public.fr

Ce site complet et très simple d’utilisation, permet l’accès en ligne à tous les documents administratifs et répond à la majorité des questions que vous pouvez vous poser.

Démarches administratives en ligne :

  • Vos droits et démarches
  • Formulaires en ligne
  • Téléservices publics
  • Adresses utiles