CAN : devenez propriétaire grâce à son Prêt à 0 %
Afin de faciliter la primo-accession à la propriété des ménages habitant sur l’ensemble de son territoire, la CAN met en place, en partenariat avec les acteurs de l’immobilier (aménageurs/lotisseurs, constructeurs et promoteurs) et plusieurs établissements bancaires, un prêt à 0 % sous conditions.
-* Pour quels ménages ?
Etre primo-accédant au sens de la réglementation du PTZ + (Prêt à Taux Zéro) de l’Etat : ne pas avoir pas été propriétaire de sa Résidence Principale durant les deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt (sauf exceptions)
Avoir un revenu fiscal de référence inférieur au plafond permettant l’octroi du PTZ + de l’Etat
-* Pour quels types de logements ?
Les maisons individuelles ou les appartements dans des opérations ou programmes neufs « labellisés »
Les logements anciens datant d’avant 1970 dans lequel un « bouquet » de travaux d’économie d’énergie (éligible aux crédits d’impôts) devra être effectué
Les logements HLM existants (dans les conditions permettant l’obtention du PTZ + de l’Etat, et sous réserve d’être déjà locataire du logement de l’organisme HLM)
-* Dans quelles communes ?
Dans les 45 communes de la CAN pour les opérations ou programmes neufs « labellisés »
Dans les 45 communes de la CAN pour les logements anciens et pour les logements HLM existants, dans certains secteurs (zones U, centres-bourgs)
-* Pour quel prêt ?
Un prêt d’un montant de 10 000 € ou de 14 000 € (et jusqu’à 21 000 € pour un logement ancien vacant depuis plus de deux ans)
Remboursable sans intérêt et cumulable avec tous les autres prêts finançant votre projet immobilier
D’une durée de remboursement de 14 ans
Pour tout renseignement (et vérification des conditions d’éligibilité): ADIL des Deux-Sèvres – 28 rue du Bas Paradis – 79000 Niort Tél. : 05 49 28 08 08
Accueil périscolaire
La garderie périscolaire
Le SIVS organise avant et après le temps scolaire des temps de garderie afin d’adapter au temps de travail des parents la vie des enfants. Elle fonctionne pour les élèves de maternelle et de primaire, quel que soit leur âge et indépendamment de la fréquentation du restaurant scolaire.
Horaires et tarifs garderie du RPI à Sansais
La garderie accueille les enfants à partir de 7h30 le matin et jusqu’à 18h30 le soir.
7h30 à 8h50 – 0,95€ la demi-heure
16h30 à 17h00 – Gratuit
17h00 à 18h30 – 0,80€ la demi-heure
Partenaires
D’un clic
Club Sportif Venise Verte
Contact : Dominique HAGNIER – Secrétaire – 216 chemin Tout Y Faut – 79460 Magné. Téléphone 05 49 35 72 71.
Site internet : http://csvv.wordpress.com
Adresse électronique : 550743@lcof.fr
Conditions d’inscription :
Les inscriptions se font à partir de 5 ans. Le prix de la licence sénior est fixé pour la saison 2012/2013 à 77,00 euros. Pour les 10 à 18 ans : 62,00 euros. Pour les 6 à 9 ans : 52,00 euros.
Historique :
Au cours des années 80, chaque commune dispose de son propre club de football, en fonctionnant sur des installations en terrain et vestiaire existantes : Magné, Saint-Georges-de-Rex, Le Vanneau-Irleau, Coulon et Sansais.
En 1994, afin de palier au manque d’encadrement sportif dans chacune de ces communes, le FCVV (Football Club Venise Verte) voit le jour. Son objectif vise à réunir l’ensemble des jeunes des 5 communes au sein d’une école de foot commune.
Dans un second temps, en 1997, avec le succès de l’école commune, les jeunes associés décident de mettre en place une équipe sénior sous les couleurs du FCVV, sur laquelle viennent se joindre les clubs fusionnés de Saint-Georges – Le Vanneau Irleau.
En 2003, le FCVV se transforme en CSVV (Club Sportif Venise Verte) pour accueillir les équipes adultes du CS Magné.
Effectifs :
Actuellement le CSVV regroupe 180 licenciés, dont 140 jeunes en école de foot répartis en toutes catégories.
L’esprit du Club Sportif Venise Verte est basé sur le respect sous toutes ses formes : des arbitres, des coéquipiers, des adversaires, des éducateurs, du matériel, des locaux ….. et des horaires.
Les engagements pris et à venir du CSVV
L’objectif du dispositif « Respect Tous Terrains » est d’utiliser le football comme levier pédagogique et éducatif et d’encourager les clubs à structurer un véritable projet de vie, au-delà de l’aspect sportif. Le dispositif consiste à accompagner des clubs de football pour tester et évaluer des programmes pédagogiques centrés sur le respect et la citoyenneté auprès de jeunes licenciés : Initiation santé (hygiène de vie, nutrition), Fair-play et Arbitrage (respect de l’arbitre, apprentissage des lois du jeu), Engagement citoyen (bénévolat, supporters), Egalité des chances (prévention des handicaps, accès à la pratique pour tous), Programme vert (sensibilisation aux éco-gestes).
Ce label s’appuie sur des thématiques incontournables dans le milieu associatif sportif. Il répond à un réel besoin de valorisation/communication, et de demande de solutions face à des problèmes souvent difficiles à gérer et à aborder par les dirigeants, éducateurs ou sportifs d’une association sportive ou d’un Comité. Les associations qui souhaitent s’engager dans cette démarche, choisissent au minimum 2 thématiques dans lesquelles ils désirent s’investir parmi les 5 proposées, chacune symbolisée par une des couleurs des anneaux olympiques.
La décheterie de la Paloube
Les déchetteries constituent un élément important dans le système de collecte sélective mise en place par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).
L’accès aux déchetteries est gratuit. Il est réservé aux particuliers de Saint-Georges-de-Rex et de l’ensemble des communes de la CAN.
Pour Saint-Georges, direction Le Vanneau, en limite communale, au lieu-dit “La Grande Paloube” (suivre la RD 115 en direction de Arçais et repérer le fléchage).
Association des Parents d’Elèves
En cours d’élaboration et de construction
SARPA
Les objectifs de l’association reposent essentiellement sur :
- l’écoute
- l’accueil
- les soins d’accompagnements médicaux et paramédicaux
- l’animation
Le tout géré par une équipe attentive dans un cadre familial.
Sites amis
Accueil de loisirs
L’accueil est assuré à Mauzé-sur-le-Mignon, par l’intermédiaire du Centre Socio Culturel du Pays Mauzéen.
Accueil infos au Centre Socio Culturel de Mauzé-sur-le-Mignon:
Du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h
et sur rendez vous au 05.49.26.72.46
Public concerné :
- enfants de 3 à 11 ans
Référente : Céline JEAN
Un programme spécifique est édité pour chaque période. Renseignez-vous au secrétariat du Centre Socio-Culturel.
Les inscriptions se font les samedi de 9h à 12 h.
Tarifs : – Adhésion nécessaire et préalable au centre socioculturel
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme (CU) a pour objet de connaître l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Sa durée de validité est de 18 mois. Il peut être prorogé par période d’une année dans certains cas. La demande de prorogation doit être effectuée au moins deux mois avant la date de validité du CU.
Catégories de certificat d’urbanisme
Il existe deux catégories de certificat d’urbanisme :
-* Le certificat d’urbanisme de simple information. Il permet, en l’absence de projet précis, de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain et renseigne sur :
les dispositions d’urbanisme,
les limitations administratives au droit de propriété,
la liste des taxes et des participations d’urbanisme.
-* Le certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique, en plus des informations données par le certificat de simple information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération déterminée, et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).
La décision porte exclusivement sur la localisation approximative du ou des bâtiments, leur destination et sur les modalités de desserte par les équipements publics.
Association Le Marais en Marche
Point lecture
Un point lecture est à votre disposition dans les locaux de la Mairie et aux heures d’ouverture de celle-ci.
Le prêt des livres est gratuit. Les livres sont choisis tous les trois mois dans le stock de la bibliothèque départementale de prêt financée par le Conseil Général.
Livres pour adultes et jeunesse.
Déclaration préalable
Elle constitue une procédure simplifiée de déclaration pour les travaux exemptés de permis de construire. Ce document est obligatoire pour les constructions nouvelles de faible importance (art. R 421-9 du code de l’urbanisme), et pour certains travaux sur constructions existantes (art. R 421-17 du code de l’urbanisme).
Travaux concernés
Une déclaration préalable doit être déposée notamment avant d’édifier ou de réaliser :
- une construction nouvelle créant une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20m²
- agrandissement d’une construction existante entraînant la création d’une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 40m²
- modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment : menuiseries, ravalement de façade, rénovation de toiture…
- changement de destination d’un bâtiment
- pose de clôture
- piscine de plein air ayant un bassin d’une superficie comprise entre 10 m2 et 100 m2, avec ou sans abri d’une hauteur inférieure à 1,80 m
- division d’un terrain en vue de son détachement pour une construction
- lotissement sans création de voies et espaces communs quelque soit le nombre de lots
Les formulaires
Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager . [Télécharger le formulaire cerfa->https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995.xhtml]
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes . [Télécharger le formulaire cerfa ->https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028.xhtml]
Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions . [Télécharger le formulaire cerfa ->https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646.xhtml]
Attention !
Les formulaires comportent une page de renseignements sur la fiscalité. Elle est obligatoire à remplir, dater et signer.
Le Marais en Marche : qui sommes-nous ?
“Le Marais en Marche” est une association intercommunale, née en 2000, qui, par le biais de la randonnée pédestre, s’inscrit dans une démarche de découverte et de valorisation du patrimoine architectural et naturel du Marais Poitevin.
Cette fête de la randonnée pédestre, intitulée “La Transmaraîchine”, est devenue un rendez-vous unique qui s’adapte avec authenticité à la géographie et à l’histoire locale, alliant sport et culture au cœur de la Venise Verte.
Avec l’accord des maires, 2016 voit l’impact de la Transmaraîchine s’élargir vers nos voisins de Vendée.
Ainsi, les communes de Damvix et Le Mazeau (85) rejoignent les communes d’Arçais, Le Vanneau-Irleau, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire la Palud (79) et deviennent membres de l’association.
L’association “Le Marais en Marche” dispose des agréments administratifs suivants :
- Association d’intérêt général
- Association d’intérêt territorial
- Agréée Jeunesse et sports
- Agréée éco-manifestation
- Détentrice Licences 2 & 3 d’entrepreneur de spectacles
Plan d’Occupation des Sols (POS)
Le P.O.S., qu’est-ce que c’est ?
Le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols), est un document de planification du développement communal qui définit le droit des sols.
Cet outil pour la planification permet aux communes de préserver la localisation d’un équipement public en inscrivant un emplacement réservé. Il permet également de classer comme Espace Boisé Classé, les bois, forêts, parcs, haies, arbre isolé. Il est élaboré par la Commune, avec l’aide d’un bureau d’études et des Services de l’Etat (Équipement).
Il constitue un droit adapté à la réalité locale de la Commune et se substitue, après approbation, au Règlement National d’Urbanisme.
Le Plan d’Occupation des Sols est l’expression du droit des sols, encadrant la majorité des autorisations de construire et une bonne part des interventions sur l’espace bâti naturel.
Il n’est pas exhaustif de la règlementation d’urbanisme : le Plan d’occupation des sols comprend en effet différents documents générant des prescriptions spécifiques. Ce n’est que la synthèse et le croisement de l’ensemble de ces prescriptions qui permet de prendre connaissance des dispositions réglementaires applicables au terrain.
Il convient ainsi d’adjoindre au règlement du POS, les documents graphiques règlementaires ou les Servitudes d’Utilité Publique (Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites et monuments historiques classés ou inscrits, plan de prévention des risques, etc.).
Le document graphique
Il s’agit d’un document présenté sous la forme d’une carte divisant le territoire de la commune en plusieurs zones. Il existe deux catégories de zones :
– Les zones urbaines, dites U, qui sont essentiellement des quartiers déjà construits ou voués à être densifiés dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d’admettre immédiatement des constructions.
– Les zones naturelles, dites N, équipées ou non et destinées notamment à l’agriculture, à l’urbanisation future, à la protection de sites et de paysages,
définies réglementairement comme étant constituées des zones :
NA : zone d’urbanisation future
NB : zone urbanisée de fait, qu’il n’est pas prévu de renforcer
NC : zone agricole
ND : zone protégée
Vous pouvez le consulter et le télécharger en ligne :
Important !
Ces documents ne sont pas opposables aux autorisations d’occupation des sols. Ils sont la version Internet du document papier constituant le Plan d’Occupation des Sols approuvé et authentifié consultable auprès des services municipaux.
La Transmaraîchine 2016
ARÇAIS Samedi 14 mai – Randonnée semi nocturne
22Km
Accueil 18h00 – 16km accueil 18h45-19h15 – 8km accueil 20h00-20h15
Repas en chemin
Parcours inédits 100% marais en immersion totale au coeur de la Venise Verte.
Traversées “bateau”
Passages exceptionnels en terrains privés et franchissements sur passerelles temporaires
Animations pédagogiques sur la partie diurne
- – Réseau Éducatif Nature Environnement Territoire (Flore et arborisation du marais)
- – Groupement Ornithologique Deux-Sèvres ( les oiseaux du marais)
Découverte, valorisation de lieux identitaires sur la partie nocturne
Scénographie immersive dans un monde végétal d’exception :
- – Cie 72 chamois > art de la lumière et du feu (création)
- – Cie Voix Créatives > art de la voix (création)
- – Cie Mastoc Production > art de la lumière et art plastique
- – 2 groupes non définis > art de la musique de rue
LE MAZEAU dimanche15 mai Randonnée intergénérationnelle
Circuit de 7km – sans difficulté – ouvert à tous publics
Participation des enfants de CM1 et CM2 des communes membres + Classe d’inclusion scolaire
Parcours familial
- – accueil des personnes handicapées
- – accessible fauteuil roulant
- – traductrice langage des signes ( Mme Ceffa)
- – accompagnement des malentendants
Initiation des jeunes à la randonnée
- – activités d’orientation en milieu inconnu
Ateliers de sensibilisation et d’interactivité
- – Ateliers pédagogiques et sensoriels : Réseau Educatif Nature Environnement Territoire
- – Ateliers éducatifs les oiseaux du marais : Ligue Protection des Oiseaux 85
- – Intermède musical Lucien Debrus – la charrette musicale
Démarches en urbanisme
Informations pratiques
Si vous recherchez des informations sur une démarche concernant des travaux, vous trouverez ci-dessous les explications et les formulaires correspondants aux situations les plus fréquentes.
Si l’information que vous recherchez ne figure pas ici, vous pouvez contacter le Service Urbanisme de la ville qui pourra vous renseigner sur les démarches à suivre en fonction de votre projet.
Les démarches les plus fréquentes
Actualités
La JDC en 1 clic sur votre mobile smartphone ou android grâce à l’application “Ma JDC sur mobile“
Besoin d’un timbre fiscal pour obtenir votre passeport ? Nouveau : vous pouvez désormais l’acheter en ligne sur timbres.impots.gouv.fr. En quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, quelle que soit votre situation. Pas besoin d’imprimante : il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie (ou en Préfecture pour Paris), le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.
Nouveaux Rexois ! Faites vous connaître en Mairie ! Nous vous remettrons toutes les informations utiles lors de votre installation pour mieux découvrir Saint-Georges (calendriers, échange de coordonnées, guides et circuits touristiques, formalités administratives d’accueil)
La 3ème période de recensement militaire a débuté le 1er juillet 2017 et se terminera le 30 septembre 2017. Les jeunes garçons et filles nés entre le 1er juillet 2001 et le 30 septembre 2001 et ayant leurs 16 ans doivent venir se faire recenser à la mairie, munis du livret de famille et de la carte nationale d’identité
CAN: bénéficiez d’aides publiques pour améliorer votre logement!
- Réforme des débits de boissons
Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit. Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d’une même région, et non plus seulement au sein d’un même département.
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entre en vigueur le 15
janvier 2017.