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Besoin d’un timbre fiscal pour obtenir votre passeport ? Nouveau : vous pouvez désormais l’acheter en ligne sur timbres.impots.gouv.fr. En quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, quelle que soit votre situation. Pas besoin d’imprimante : il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie (ou en Préfecture pour Paris), le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.

Nouveaux Rexois ! Faites vous connaître en Mairie ! Nous vous remettrons toutes les informations utiles lors de votre installation pour mieux découvrir Saint-Georges (calendriers, échange de coordonnées, guides et circuits touristiques, formalités administratives d’accueil)

CAN: bénéficiez d’aides publiques pour améliorer votre logement!

logo_justice-jpg L’actu du droit

Réforme des débits de boissons
Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit. Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d’une même région, et non plus seulement au sein d’un même département.

Autorisation de sortie du territoire (AST)
La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entre en vigueur le 15
janvier 2017.