Publication des marchés

L’article 133 du Code des marchés publics stipule que « le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’Économie ».

L’arrêté du 21 juillet 2011, pris pour l’application de l’article 133 du Code des marchés publics (JORF n° 0179 du 4 août 2011), abroge l’arrêté du 26 décembre 2007 portant sur le même objet et précise les conditions d’établissement de cette liste.
Il prévoit que cette liste soit établie en distinguant les marchés selon le type d’achat : travaux, fournitures ou services. Au sein de chacune de ces catégories, les marchés doivent être regroupés en différentes tranches, en fonction de leur montant.

Dans un souci de simplification, le nombre de tranches a été réduit de huit à trois :

  • marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;
  • marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics ;
  • marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics.

Vous trouverez ici la liste des marchés de la commune de SAINT-GEORGES-DE-REX (au format pdf) publiés en 2012 :

Marchés de travaux :

-* Transformation, requalification et extension du bâtiment communal “mairie-écoles-services”

Numéro :
2012-002
LISTE DES ATTRIBUTAIRES DES MARCHES 2012

Les Délégations

Communauté d’agglomération de Niort, SIVOM de Mauzé, Syndicat de Pays du Marais Poitevin, Syndicat Intercommunal à vocation scolaire, AIPEMP… vos élus travaillent également au sein d’instances couvrant un territoire plus important.

Les tableaux disponibles en téléchargement vous permettent de consulter la composition des différentes délégations extérieures.

Téléchargez le tableau des membres du conseil municipal dans les organismes extérieurs en cliquant sur l’image.

Les delegations exterieures – Telecharger

Compte-rendus et actes de la collectivité

REGISTRE DELIBERATIONS

Le compte rendu des séances du Conseil Municipal est la transcription des débats et des délibérations des élus. Il est approuvé par les conseillers municipaux lors de la séance suivante.

Vous pouvez télécharger les compte-rendus des séances du conseil municipal. Vous pouvez également nous solliciter pour obtenir les compte-rendus des sessions précédentes.

A l’ordre du jour de notre prochaine séance de travail…

Ordre du jour – Séance du 19 juillet 2018

ORDRE DU JOUR SEANCE 19072018

Les dernières décisions du Conseil…

ANNÉE 2018

P-V-01 02 2018

PV-02 01 03 2018

PV-03-29 03 2018

PV-04-24 04 2018

 

ANNÉE 2017

P-V-27 07 2017

P-V-21 09 2017

P-V-23 02 2017

P-V-26 01 2017

P-V-30 03 2017

P-V-22 06 2017


ANNEE 2016

P-V-26 05 2016

P-V 13 12 2016

P-V-17 11 2016

P-V 20 10 2016

P-V 22 09 2016

P-V 21 07 2016-

P-V 23 06 2016

P-V 24 03 2016

P-V 19 01 2016

P-V 23 02 2016

P-V 28 04 2016


ANNEE 2015

P-V-19 05 2015

P-V 16 06 2015

P-V 23 07 2015

P-V 17 09 2015

P-V 22 10 2015

P-V 19 11 2015

P-V 15 01 2015

P-V 12 02 2015

P-V 26 03 2015

P-V 14 04 2015

Les Commissions

commissionscommunales

“L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Locales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché”.

Commissions communales – Telecharger

Le Conseil Municipal

Conseil Municipal,
MODE D’EMPLOI

Le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le préfet. Il émet des vœux sur des objets d’intérêt local. Il arrête le compte administratif du Maire. Il entend, débat et arrête le compte du receveur municipal.

 

  

L’équipe Municipale

Le Maire

alain-liaigreAlain LIAIGRE

 

 

Les Adjoints

michel-jaros-1er-adjoint-au-maireMichel JAROS, 1er Adjoint au Maire

  • Ressources Humaines
  • Communication
  • Bâtiments Communaux

joseph-guicheteau-2eme-adjoint-au-maireJoseph GUICHETEAU, 2ème Adjoint au Maire

  • Gestion du Marais
  • Urbanisme et voirie
  • Espaces Verts<chasse|>

marie-therese-chauvineau-3eme-adjoint-au-maireMarie-Thérèse CHAUVINEAU, 3ème Adjoint au Maire

  • Finances
  • Affaires scolaires
  • Affaires sociales<chasse|>

Les Conseillers Municipaux

nathalie-denisNathalie DENIS

 

 

 

denis-quertainDenis QUERTAIN

 

 

patrice-baudouinPatrice BAUDOUIN

 

 

christiane-denisChristiane DENIS

 

 

thierry-macoinThierry MACOIN

 

 

therese-marie-moralesThérèse-Marie MORALES

 

 

philippe-pelloquinPhilippe PELLOQUIN

 

 

 

Retrouvez aussi les comptes-rendus des réunions du conseil municipal dans la rubrique “Comptes-rendus et actes de la collectivité“.

Intercommunalité

Notre commune est l’une des 29 communes qui composent la Communauté d’Agglomération de Niort (CAN), un territoire très diversifié de plaines et de marais situé autour de Niort, sa ville centre.

POINT DE REPERES

  

Définition générale d’une Communauté d’Agglomération

La communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant, à la date de la création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Le seuil démographique de 15 000 habitants ne s’applique pas lorsque la commune comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département. Ces communes s’associent au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.”

  

L’Histoire de la CAN

La Communauté d’Agglomération de Niort a été créée en 1999 (arrêté préfectoral du 31.12.1999) avec seize communes. Le 16 juillet 2000, elle s’est étendue à trente communes. Et le 31 décembre 2003, la commune de Saint-Symphorien se retirait de la communauté d’agglomération. A ce jour, la C.A.N compte vingt-neuf communes totalisant plus de 100 000 habitants et réparties sur 54 000 hectares comprenant des caractéristiques urbaines, périurbaines et rurales. L’agglomération est la concrétisation de relations humaines au sein d’un territoire qui rassemble quatre espaces :

  • Secteur nord (Villiers-en-Plaine, St-Maxire, St-Rémy, Sciecq, Echiré, St-Gelais).
  • Secteur Marais (Coulon, Magné, Sansais, Le Vanneau-Irleau, Arçais, St-Georges-de-Rex, Amuré, St-Hilaire-la-Palud ).
  • Secteur Sud (Frontenay-Rohan-Rohan, Prin-Deyrançon, Le Bourdet, Epannes, Vallans, La Rochénard, Mauzé-sur-le-Mignon, Usseau, Priaire, Thorigny-sur-le-Mignon)
  • Secteur Métropolitain (Niort, Bessines, Aiffres, Vouillé, Chauray).

  

Les compétences de la CAN

Les compétences obligatoires sont :

  • le développement économique
  • l’aménagement de l’espace communautaire
  • les transports urbains
  • l’équilibre social de l’habitat
  • la politique de la ville

Le choix des compétences optionnelles est arrêté par décision des conseils municipaux des communes intéressées. Pour la CAN, ce sont :

  • l’aménagement de la voirie d’intérêt communautaire
  • l’assainissement
  • les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • la protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (dont la collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés)

Les communes peuvent décider librement de transférer à la communauté d’agglomération d’autres compétences que celles dont le transfert est imposé par la loi : ce sont des compétences facultatives. Pour la CAN, ce sont :

  • le patrimoine d’intérêt communautaire
  • l’enseignement supérieur
  • des équipements socioculturels d’intérêt communautaire
  • le tourisme

Marchés Publics

Pour répondre aux obligations légales en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics et afin de faciliter l’accès à la commande publique, le site Internet offre la possibilité de consulter un certain nombre de procédures lancées par la commune.

Le droit des marchés publics a pour objet d’encadrer l’achat de fournitures et de prestations de services ou de travaux par les administrations publiques.

Sont soumis au code des marchés publics :

    * l’État et ses établissements publics
    * les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :

Sur simple demande :

Par courriel : mairie.stgeorgesderex@orange.fr
Par écrit :

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REX
Marchés Publics
11 rue de la Croix Picot
79210 SAINT-GEORGES-DE-REX

Par fax : 05.49.35.06.69.
Par téléphone : 05.49.35.04.00.

Formulaires en ligne :

Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants :
DC1

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :
DC2

Acte d’engagement :
DC3

Déclaration de sous-traitance :
DC4

Publication des marchés

En Application de l’article 138 Du Code des Marchés Publics précisé par l’arrêté du 26 décembre 2007-version consolidée 19 mars 2009, la Commune publie les marchés qu’elle a passés l’année précédente. Lire la suite.

La Mairie

Vous souhaitez vous déplacer à la mairie mais vous ne connaissez pas ses horaires d’ouverture et de fermeture. Vous voulez prendre rendez-vous avec le maire ou un(e) élu(e) ou tout simplement poser une question ?   

En savoir plus…

Les services municipaux de la mairie de Saint-Georges vous accueillent et vous informent. Ils assurent la gestion quotidienne de la cité et mettent en application les décisions du Conseil Municipal.  

En savoir plus…

Les services municipaux

Budget

Démarches administratives

Accueil des nouveaux habitants

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