Le P.O.S., qu’est-ce que c’est ?
Le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols), est un document de planification du développement communal qui définit le droit des sols.
Cet outil pour la planification permet aux communes de préserver la localisation d’un équipement public en inscrivant un emplacement réservé. Il permet également de classer comme Espace Boisé Classé, les bois, forêts, parcs, haies, arbre isolé. Il est élaboré par la Commune, avec l’aide d’un bureau d’études et des Services de l’Etat (Équipement).
Il constitue un droit adapté à la réalité locale de la Commune et se substitue, après approbation, au Règlement National d’Urbanisme.
Le Plan d’Occupation des Sols est l’expression du droit des sols, encadrant la majorité des autorisations de construire et une bonne part des interventions sur l’espace bâti naturel.
Il n’est pas exhaustif de la règlementation d’urbanisme : le Plan d’occupation des sols comprend en effet différents documents générant des prescriptions spécifiques. Ce n’est que la synthèse et le croisement de l’ensemble de ces prescriptions qui permet de prendre connaissance des dispositions réglementaires applicables au terrain.
Il convient ainsi d’adjoindre au règlement du POS, les documents graphiques règlementaires ou les Servitudes d’Utilité Publique (Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites et monuments historiques classés ou inscrits, plan de prévention des risques, etc.).
Le document graphique
Il s’agit d’un document présenté sous la forme d’une carte divisant le territoire de la commune en plusieurs zones. Il existe deux catégories de zones :
– Les zones urbaines, dites U, qui sont essentiellement des quartiers déjà construits ou voués à être densifiés dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d’admettre immédiatement des constructions.
– Les zones naturelles, dites N, équipées ou non et destinées notamment à l’agriculture, à l’urbanisation future, à la protection de sites et de paysages,
définies réglementairement comme étant constituées des zones :
NA : zone d’urbanisation future
NB : zone urbanisée de fait, qu’il n’est pas prévu de renforcer
NC : zone agricole
ND : zone protégée
Vous pouvez le consulter et le télécharger en ligne :
pos-integral Important !
Ces documents ne sont pas opposables aux autorisations d’occupation des sols. Ils sont la version Internet du document papier constituant le Plan d’Occupation des Sols approuvé et authentifié consultable auprès des services municipaux.
