Urbanisme

Règlement du PLUi-D :

REGLEMENT LITTERAL PLUI-D

ZONAGE ET REGLEMENT GRAPHIQUE PLUI-D

 

  • Vous avez un projet de construction bien déterminé ou en cours d’élaboration et vous souhaitez savoir si réglementairement il est réalisable,
  • Vous avez un projet de démolition,
  • Vous souhaitez réaliser des travaux (clôture, peinture, fenêtres…),
  • Vous avez repéré une parcelle ou visité une maison et vous voulez savoir si vous pouvez réaliser une extension ou une surélévation,
  • Vous avez des questions sur votre parcelle ( superficie, référence cadastrales…)
  • Vous vous demandez à quelle autorisation d’urbanisme votre projet est soumis,
  • Vous voulez nous présenter votre projet avant le dépôt du dossier,

Le service urbanisme est à votre écoute pour vous recevoir et répondre à toutes vos questions.

L’accueil pourra vous donner les premiers éléments de réponses aux questions que vous vous posez.

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Guide Demandes Autorisation Urbanisme

Trame Verte et Bleue

La biodiversité est omniprésente, dans les sites naturels exceptionnels et dans notre quotidien, au fond du jardin, dans les parcs ou au bord des routes. Sa protection et sa restauration nous concernent tous, car les conséquences écologiques, sociales et économiques de son déclin sont réelles pour les communes et leurs habitants.

La Trame Verte et Bleue – TVB – Poitou-Charentes est un programme d’actions concrètes, proposé par la Région et mis à la disposition des communes pour agir en faveur de la biodiversité.

L’objectif est de maintenir un réseau naturel d’échanges afin que les espèces végétales et animales puissent se déplacer, s’alimenter, se reproduire, se reposer et assurer leur cycle de vie.

Véritable outil d’aménagement durable du territoire, la Trame Verte et Bleue Poitou-Charentes peut aider les communes à freiner la dégradation des milieux naturels et à améliorer la qualité environnementale des communes et du cadre de vie des habitants.

Pour cela, la Région met à disposition des communes un outil pour les aider à réaliser des actions et des opérations concrètes sur le paysage, l’eau, le bâti, les espèces et les espaces et même bâtir une réflexion plus globale sur toute la commune.

Deux niveaux d’engagement sont proposés :

  • niveau 1 : le Pass Communal : pour une initiation à la Trame Verte et Bleu pour les communes de Poitou-Charentes de moins de 10 000 habitants ( Vaux-sur-Mer) soit jusqu’à 10 000 € par commune, dans la limite d’un financement régional ne dépassant pas 80 % du coût total du projet.
    Les communes choisissent de s’engager dans au moins 4 actions, et au maximum 8 parmi sur 10 proposées *.
  • niveau 2 : le Plan d’Actions Communal Trame Verte et Bleue Poitou-Charentes
    Toutes les communes de Poitou-Charentes

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Par délibération du 26 mars 2015, la Municipalité a décidé de s’engager sur 4 actions de la TVB au travers du “Pass Communal” :

Connaissance/Information/Sensibilisation

•Action 1 : Initiatives relatives à la connaissance de la biodiversité ordinaire et remarquable de la commune : réalisation d’un inventaire, d’une cartographie

•Action 2 : Information et sensibilisation des habitants et des scolaires par des actions et des outils : conférences, installation d’un rucher pédagogique, expositions, projets d’école

Restauration des continuités écologiques aquatiques et terrestres

•Action 7 : Restauration / création de mares

•Action 10 : Reconquête du paysage avec la plantation de haies bocagères, bosquets, vergers, ripisylve

Bien vivre au quotidien

“Vivre Ensemble” ou mieux encore : “Bien Vivre Ensemble” ?

Cette notion demande l’implication de chaque citoyen au quotidien. Nous avons tous envie de bien vivre dans notre village, et d’avoir des relations cordiales. Comment y parvenir ?

Sans doute en respectant la règlementation en vigueur, que nous vous invitons à consulter tout en sachant que les mots: civisme , liberté partagée, respect de l’autre et de notre environnement, responsabilité individuelle, restent les clés de ce “bien vivre ensemble”.

Et puis cela passe surtout par la communication entre voisins, entre citoyens.

  

Animaux

Un animal de compagnie hors de la surveillance de son maître est un animal errant. Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques et de façon générale tout animal domestique quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture.
La divagation des animaux peut occasionner des troubles importants de la tranquillité et de la sécurité publiques.

Animal perdu ou trouvé

Si vous perdez votre animal, prévenez sans attendre la mairie, la gendarmerie et les vétérinaires de votre secteur. Si votre animal est identifié comme le prévoit la législation, vous aurez bien plus de chance de le retrouver.

Déclaration d’un chien susceptible d’être dangereux

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien susceptible d’être dangereux doit posséder un permis pour son animal. Lire la suite…

  

Déménagement

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Le domaine public est constitué de l’ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l’usage du public. Toute occupation privative du domaine public est soumise à autorisation de la Ville et doit donc faire l’objet d’une demande préalable. Sont concernés en particulier les occupations privatives temporaires du domaine public à l’occasion des opérations de déménagement ou d’emménagement.

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Bruits de voisinage

Le bruit figure parmi les nuisances majeures ressenties par les Français dans leur vie quotidienne et leur environnement de proximité.

La sensibilité au bruit de la population croît en fonction de la taille des agglomérations. Les bruits de voisinage arrivent en deuxième position derrière le bruit de la circulation automobile et des deux-roues.

En effet, les sources de bruit sont multiples et concernent tous les milieux de vie :

  • avec les personnes : en parlant, en chantant, en criant, en marchant, en traînant une chaise ou un meuble, en laissant tomber un objet,
  • les appareils électroniques : télévision, radio, ordinateur, …
  • les instruments de musique,
  • les équipements du bâtiment : équipements sanitaires, installations de chauffage ou de climatisation, ascenseurs, etc.

En vertu de ses pouvoirs de police administrative, un maire peut prendre des arrêtés municipaux pour réglementer les activités et les comportements bruyants.

Dans les Deux-Sèvres, les bruits de voisinage sont réglementés par un arrêté préfectoral du 13 juillet 2007

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Services et formulaires en ligne

fleche_verte-jpgDemander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

  

Elagage, arbres et haies

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Pour rester connectés, pensez à élaguer vos arbres !

Chaque année, la chute de branches d’arbres sur les lignes téléphoniques provoquent des coupures du réseau. Depuis la loi du 26 juillet 1995, les travaux d’élagage autour des poteaux téléphoniques sont du ressort des riverains et non de l’opérateur téléphonique.

Le maire peut, au titre de ses pouvoirs de police, mettre en demeure les propriétaires riverains de voies de circulation d’élaguer ou même d’abattre les arbres susceptibles de causer des dommages. Il peut également, en cas de refus ou d’urgence, faire procéder aux frais du récalcitrant à l’élagage d’office. Le propriétaire voit alors sa responsabilité civile engagée et il est passible d’une amende de 1 500 € par câble endommagé.

Protéger les lignes téléphoniques n’est pas une question de confort, c’est un intérêt commun à tous.

Chacun est donc invité à faire le tour de sa propriété afin de s’assurer avant l’hiver qu’il n’est pas nécessaire d’élaguer les arbres.

Les services de la Mairie restent à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Le cas particulier de l’élagage à proximité de réseaux…

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