Afin de faciliter la primo-accession à la propriété des ménages habitant sur l’ensemble de son territoire, la CAN met en place, en partenariat avec les acteurs de l’immobilier (aménageurs/lotisseurs, constructeurs et promoteurs) et plusieurs établissements bancaires, un prêt à 0 % sous conditions.
-* Pour quels ménages ?
Etre primo-accédant au sens de la réglementation du PTZ + (Prêt à Taux Zéro) de l’Etat : ne pas avoir pas été propriétaire de sa Résidence Principale durant les deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt (sauf exceptions)
Avoir un revenu fiscal de référence inférieur au plafond permettant l’octroi du PTZ + de l’Etat
-* Pour quels types de logements ?
Les maisons individuelles ou les appartements dans des opérations ou programmes neufs « labellisés »
Les logements anciens datant d’avant 1970 dans lequel un « bouquet » de travaux d’économie d’énergie (éligible aux crédits d’impôts) devra être effectué
Les logements HLM existants (dans les conditions permettant l’obtention du PTZ + de l’Etat, et sous réserve d’être déjà locataire du logement de l’organisme HLM)
-* Dans quelles communes ?
Dans les 45 communes de la CAN pour les opérations ou programmes neufs « labellisés »
Dans les 45 communes de la CAN pour les logements anciens et pour les logements HLM existants, dans certains secteurs (zones U, centres-bourgs)
-* Pour quel prêt ?
Un prêt d’un montant de 10 000 € ou de 14 000 € (et jusqu’à 21 000 € pour un logement ancien vacant depuis plus de deux ans)
Remboursable sans intérêt et cumulable avec tous les autres prêts finançant votre projet immobilier
D’une durée de remboursement de 14 ans
Pour tout renseignement (et vérification des conditions d’éligibilité): ADIL des Deux-Sèvres – 28 rue du Bas Paradis – 79000 Niort Tél. : 05 49 28 08 08
