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SPA COMMERCE DU 16/12/2025 – Liste des délibérations
Conseil Municipal du 17/11/2025 : procès-verbal
A paraître
CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2025 – Liste des délibérations
En application de l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par la conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
