La Transmaraîchine 2016

ARÇAIS Samedi 14 mai – Randonnée semi nocturne

22Km
Accueil 18h00 – 16km accueil 18h45-19h15 – 8km accueil 20h00-20h15
Repas en chemin
Parcours inédits 100% marais en immersion totale au coeur de la Venise Verte.
Traversées « bateau »
Passages exceptionnels en terrains privés et franchissements sur passerelles temporaires

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Animations pédagogiques sur la partie diurne

  • – Réseau Éducatif Nature Environnement Territoire (Flore et arborisation du marais)
  • – Groupement Ornithologique Deux-Sèvres ( les oiseaux du marais)

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Découverte, valorisation de lieux identitaires sur la partie nocturne

Scénographie immersive dans un monde végétal d’exception :

  • – Cie 72 chamois > art de la lumière et du feu (création)
  • – Cie Voix Créatives > art de la voix (création)
  • – Cie Mastoc Production > art de la lumière et art plastique

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  • – 2 groupes non définis > art de la musique de rue

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LE MAZEAU dimanche15 mai Randonnée intergénérationnelle

Circuit de 7km – sans difficulté – ouvert à tous publics

Participation des enfants de CM1 et CM2 des communes membres + Classe d’inclusion scolaire

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Parcours familial

  • – accueil des personnes handicapées
  • – accessible fauteuil roulant
  • – traductrice langage des signes ( Mme Ceffa)
  • – accompagnement des malentendants

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Initiation des jeunes à la randonnée

  • – activités d’orientation en milieu inconnu

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Ateliers de sensibilisation et d’interactivité

  • – Ateliers pédagogiques et sensoriels : Réseau Educatif Nature Environnement Territoire
  • – Ateliers éducatifs les oiseaux du marais : Ligue Protection des Oiseaux 85
  • – Intermède musical Lucien Debrus – la charrette musicale

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Le Marais en Marche : qui sommes-nous ?

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« Le Marais en Marche » est une association intercommunale, née en 2000, qui, par le biais de la randonnée pédestre, s’inscrit dans une démarche de découverte et de valorisation du patrimoine architectural et naturel du Marais Poitevin.

Cette fête de la randonnée pédestre, intitulée « La Transmaraîchine », est devenue un rendez-vous unique qui s’adapte avec authenticité à la géographie et à l’histoire locale, alliant sport et culture au cœur de la Venise Verte.

Avec l’accord des maires, 2016 voit l’impact de la Transmaraîchine s’élargir vers nos voisins de Vendée.

Ainsi, les communes de Damvix et Le Mazeau (85) rejoignent les communes d’Arçais, Le Vanneau-Irleau, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire la Palud (79) et deviennent membres de l’association.

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L’association « Le Marais en Marche » dispose des agréments administratifs suivants :

  • Association d’intérêt général
  • Association d’intérêt territorial
  • Agréée Jeunesse et sports
  • Agréée éco-manifestation
  • Détentrice Licences 2 & 3 d’entrepreneur de spectacles

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La décheterie de la Paloube

Les déchetteries constituent un élément important dans le système de collecte sélective mise en place par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).

L’accès aux déchetteries est gratuit. Il est réservé aux particuliers de Saint-Georges-de-Rex et de l’ensemble des communes de la CAN.

Pour Saint-Georges, direction Le Vanneau, en limite communale, au lieu-dit « La Grande Paloube » (suivre la RD 115 en direction de Arçais et repérer le fléchage).

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CAN : devenez propriétaire grâce à son Prêt à 0 %

Afin de faciliter la primo-accession à la propriété des ménages habitant sur l’ensemble de son territoire, la CAN met en place, en partenariat avec les acteurs de l’immobilier (aménageurs/lotisseurs, constructeurs et promoteurs) et plusieurs établissements bancaires, un prêt à 0 % sous conditions.

-* Pour quels ménages ?

  Etre primo-accédant au sens de la réglementation du PTZ + (Prêt à Taux Zéro) de l’Etat : ne pas avoir pas été propriétaire de sa Résidence Principale durant les deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt (sauf exceptions)

  Avoir un revenu fiscal de référence inférieur au plafond permettant l’octroi du PTZ + de l’Etat

-* Pour quels types de logements ?

  Les maisons individuelles ou les appartements dans des opérations ou programmes neufs « labellisés »

  Les logements anciens datant d’avant 1970 dans lequel un « bouquet » de travaux d’économie d’énergie (éligible aux crédits d’impôts) devra être effectué

  Les logements HLM existants (dans les conditions permettant l’obtention du PTZ + de l’Etat, et sous réserve d’être déjà locataire du logement de l’organisme HLM)

-* Dans quelles communes ?

  Dans les 45 communes de la CAN pour les opérations ou programmes neufs « labellisés »

  Dans les 45 communes de la CAN pour les logements anciens et pour les logements HLM existants, dans certains secteurs (zones U, centres-bourgs)

-* Pour quel prêt ?

  Un prêt d’un montant de 10 000 € ou de 14 000 € (et jusqu’à 21 000 € pour un logement ancien vacant depuis plus de deux ans)

  Remboursable sans intérêt et cumulable avec tous les autres prêts finançant votre projet immobilier

  D’une durée de remboursement de 14 ans

Pour tout renseignement (et vérification des conditions d’éligibilité): ADIL des Deux-Sèvres – 28 rue du Bas Paradis – 79000 Niort Tél. : 05 49 28 08 08

CAN : bénéficiez d’aides publiques pour améliorer votre logement frâce au PIG

Le Programme d’Intérêt Général (PIG) communautaire permet d’aider financièrement les propriétaires occupants et bailleurs privés qui souhaitent réaliser des travaux dans leurs logements.

-* Pour quels travaux ?

  Les travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, menuiseries extérieures, …)

  Les travaux d’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap (aménagement de la salle de bain, des WC, installation d’un monte-escalier, …)

  Les travaux de réhabilitation globale du logement
Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier et doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Qui peut en bénéficier ?

  Les propriétaires occupants, sous conditions de ressources (35 % des propriétaires occupants de la CAN sont éligibles)

  Les propriétaires bailleurs privés de biens immobiliers occupés ou vacants avant travaux, et sans conditions de ressources. Ces derniers bénéficient de subventions pour réaliser des travaux leur permettant de valoriser leur bien, ainsi que d’une déduction fiscale importante sur leurs revenus fonciers bruts. En contrepartie, ils s’engagent à louer pendant 9 ans leur logement à un loyer abordable à des ménages dont les ressources sont plafonnées.

-* Exemples de financement

1er exemple : précarité énergétique
Monsieur et Madame Dupont envisagent d’installer une chaudière à condensation, isoler les combles et remplacer 6 fenêtres. Coût global des travaux : 14 243 € HT
Aides accordées :

  Aide de l’Anah : 6 000 €

  Aide du programme « Habiter Mieux » : 2 000 €

  Aide de la CAN : 1 500 €

  Aide de la Région Poitou-Charentes : 1 200 €
Total des aides : 10 700 €, soit 75 % du montant des travaux

2ème exemple : maintien à domicile
Monsieur et Madame Durant envisagent d’adapter leur salle de bain équipée d’une baignoire. Coût global des travaux : 12 038 € HT
Aides accordées :

  Aide de l’Anah : 5 485 €

  Aide de la CAN : 1 000 €

  Aide de la caisse de retraite : 3 000 €
Total des aides : 9 485 €, soit 79 % du montant des travaux

3ème exemple : réhabilitation d’un logement locatif
Monsieur Michel envisage de réhabiliter un logement pour le mettre en location. Coût global des travaux : 68 268 € HT
Aides accordées :

  Aide de l’Anah : 22 331 €

  Aide du programme « Habiter Mieux » : 1 200 €

  Aide de la CAN : 6 880 €

  Aide de la Région Poitou-Charentes : 1 200 €
Total des aides : 31 611 €, soit 46 % du montant des travaux


Pour tout renseignement :
ADIL des Deux-Sèvres – 28 rue du Bas Paradis – 79 000 Niort
Tél. : 05 49 28 08 08

Déclaration de chiens dangereux

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Les chiens dangereux doivent être déclarés en mairie

-* Les différents chiens dangereux

Les chiens d’attaque (première catégorie)

Chiens croisés, sans race définie appelés généralement pitt-bulls ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques (chiens trapus et fortement musclés, membres antérieurs développés par rapport aux postérieurs, mâchoire puissante, stop court) à une race déterminée : american staffordshire terrier, staffordshire bull terrier, tosa sans pedigree, boerbull…
Leur reproduction est interdite, de même que la cession et l’acquisition, sous peine de lourdes amendes et peines de prison (articles 215-1 et suivants du Code rural).

Les chiens de garde et de défense (deuxième catégorie)

Mêmes caractéristiques morphologiques mais ce sont des chiens de race inscrits au Livre des origines français (LOF), à l’exception des chiens rottweiller qui restent en deuxième catégorie, malgré l’absence d’inscription au LOF. Ils peuvent être acquis auprès d’élevages canins agréés. Voir la liste des chiens de première et deuxième catégorie

-* Les nouvelles obligations des propriétaires ou des détenteurs de chien dit « dangereux »

Permis de détention obligatoire

La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection contre les chiens « dangereux ». Elle impose aux propriétaires de chiens de première et de deuxième catégorie, depuis le 31 décembre 2009, d’obtenir un permis de détention, délivré par le maire de la commune de résidence.

Le propriétaire doit obligatoirement :

  • être majeur(e),
  • ne pas être sous tutelle,
  • ne pas être condamné(e) pour crime ou pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Pour obtenir le permis de détention, le propriétaire devra remplir, dater et signer une demande de délivrance de permis de détention d’un chien catégorisé (document Cerfa n° 13996*01) et se munir des documents suivants :

  • la carte d’identité du propriétaire ou du détenteur
  • l’identification du chien (puce ou tatouage) dans les conditions prévues à l’article L. 212-10 du Code rural,
  • un certificat de vaccination antirabique du chien, en cours de validité,
  • dans des conditions définies par décret, une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l’animal. Pour l’interprétation de cette disposition, les membres de la famille du propriétaire de l’animal ou de celui qui le détient sont considérés comme des tiers,
  • pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie, l’attestation vétérinaire de la stérilisation de l’animal,
  • l’évaluation comportementale de l’animal : il s’agit d’une attestation d’un vétérinaire habilité portant sur le caractère docile et non agressif de l’animal. Cet examen se pratique sur l’animal âgé de 8 à 12 mois et peut être redemandé par les autorités à chaque fois qu’elles le jugent nécessaire. Pour les chiens de moins de 8 mois les propriétaires ou détenteurs doivent demander la délivrance d’un permis de détention provisoire. Si les résultats de l’évaluation comportementale le justifient, le maire peut refuser la délivrance du permis de détention,
  • l’Attestation d’aptitude du propriétaire : il s’agit d’une attestation délivrée par un formateur habilité à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents.
  • l’inscription au Livre des origines français (LOF).
  • le certificat du vétérinaire concernant les chiens vendus ou donnés, par un éleveur ou un particulier.

-* Règles de circulation et d’accès

Tous les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique. Les chiens de première et deuxième catégorie doivent également être impérativement muselés sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs (article L211-16 du Code rural)
Les chiens d’attaque (première catégorie) sont interdits dans les transports en commun et les lieux publics, à l’exception de la voie publique et des locaux ouverts au public. De même, ils ne peuvent être laissés dans les parties communes des immeubles collectifs.

Un chien qui erre hors de portée de vue ou d’ouïe de son maître constitue un danger potentiel. En application des pouvoirs de police du maire, le service communal d’Hygiène et santé organise la prise en charge des chiens en errance ou qui sont saisis par les agents de la force publique. Les animaux sont transférés à la fourrière, le cas échéant (SPA ou fourrière privée spécialisée pour la prise en charge des chiens dangereux). Les animaux sont restitués à leurs propriétaires. Les frais inhérents sont recouvrés par le Trésor public.

-* Sanctions en cas de non respect de la loi

Un propriétaire ou un détenteur de chien catégorisé non titulaire du permis de détention est puni des peines prévues pour les contraventions de 4e classe (750 €). Cette sanction peut-être portée, en cas de défaut et après mise en demeure de régularisation, à 3 750 € d’amende et à 3 mois d’emprisonnement.
L’acquisition, la cession, l’importation, la non stérilisation d’un chien de première catégorie sont, selon l’article L.215-2 du Code rural, punies de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

-* En cas de morsure

(Loi du 20 juin 2008)

Le détenteur d’un chien mordeur DOIT obligatoirement :

  • signaler tout fait de morsure au maire de sa commune de résidence, via le formulaire de déclaration (en téléchargement en colonne de droite),
  • faire voir l’animal par un vétérinaire à trois reprises (le jour de la morsure ou griffure, le 7e jour et le 15e jour) en vue d’une surveillance sanitaire et le soumettre à une évaluation comportementale.

De plus, le maire peut imposer au détenteur ou au propriétaire de l’animal de suivre une formation et d’obtenir une attestation d’aptitude.

Entraide communale sur les logiciels métiers

Secrétaires de mairies, responsables administratifs, élus, vous utilisez des logiciels analogues aux nôtres ? Vous vous posez des questions sur ces applications ? Besoin d’un coup de pouce entre collègues ?

Peut-être avons-nous la solution…

A toutes fins utiles, voici la liste des logiciels métiers que nous utilisons au sein de notre collectivité, dans les domaines de missions d’une mairie :

  • Comptabilité, gestion de la dette, immobilisations : E-Magnus Gestion Financière (Berger-Levrault)
  • Etat-Civil, Elections, recensement militaire, gestion de la population : E-GRC (Berger-Levrault)
  • Cimetière : 3D OUEST
  • Urbanisme et droit des sols : Droit de Cités (Opéris)
  • Gestion des demandes entrantes et sortantes (guichet administrés) : CITIZAEN (Berger-Levrault)
  • Gestion des registres : DELARCHIVES (SEDI-ADIC informatique)
  • Dématérialisation ACTES (délibérations, arrêtés et décisions du Maire, documents budgétaires) : CDC FAST
  • Dématérialisation des flux comptables : PESV2 complet depuis le 01/01/2014 avec signature électronique via le I-Parapheur BLES (Berger-Levrault).

N’hésitez donc pas à solliciter cette entraide entre collectivités utilisatrices des mêmes outils ! C’est aussi une occasion d’échanger des pratiques et de tisser des réseaux professionnels. A bientôt.